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Marques déposées par Communauté de communes de Vallet
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Communauté de communes Sèvre et Loire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Communauté de communes Sèvre et Loire
Communauté de communes de Vallet, Collectivité

Numéro de dépôt :
4300956
Date de dépôt :
21/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/09/2026
Communauté de communes Sèvre et Loire de Communauté de communes de Vallet

Présentation de la marque Communauté de communes Sèvre et Loire

Déposée le 21 septembre 2016 par Communauté de communes de Vallet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Communauté de communes Sèvre et Loire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Le déposant est Communauté de communes de Vallet, Collectivité domicilié(e) 9 rue François Luneau - 44330 - VALLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET, Mme PERROUIN PIERRE-ANDRE domicilié(e) 9 RUE FRANCOIS LUNEAU - 44330 - VALLET - France.

La marque Communauté de communes Sèvre et Loire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300956.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Communauté de communes Sèvre et Loire arrivera à expiration en date du 21 septembre 2026.

Communauté de communes de Vallet a également déposé les autres marques suivantes : Le Vignoble à Vélo Tout naturellement…


Communauté de communes de Vallet, Collectivité - 9 rue François Luneau - 44330 - VALLET - France


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET, Mme PERROUIN PIERRE-ANDRE - 9 RUE FRANCOIS LUNEAU - 44330 - VALLET - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement avec modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.